Si le chèque est largement utilisé comme moyen de paiement autre que les espèces dans le circuit bancaire en raison de ses nombreux avantages (gratuité, traçabilité, etc.), son utilisation présente également des inconvénients et des risques qui nécessitent une attention particulière.
Les chèques sont généralement utilisés pour transférer de l’argent d’un compte bancaire à un autre, permettant le paiement de biens et de services. Concrètement, le signataire du chèque « émetteur » donne instruction au « tiré » bancaire de présenter le montant transmis au bénéficiaire et de le régler immédiatement (paiement sur place). Sachez toutefois que faire un chèque n’est pas un acte à prendre à la légère.
La première étape consiste à comprendre la différence entre un chèque barré, un chèque non endossable et un chèque certifié. La description de Bank Al-Maghrib (BAM) est la suivante :
Pour être valable, la banque centrale indique ostensiblement qu’un chèque doit contenir les mentions légales suivantes : , le montant à payer sous forme de lettre, le nom du bénéficiaire, la date et le lieu de signature du chèque et la signature du titulaire du compte. Si aucun nom de bénéficiaire n’est fourni, il s’agit d’un chèque « au porteur » et quiconque en est propriétaire et le présente à la banque peut l’encaisser.
Les chèques qui ne sont pas conformes au formulaire émis par la banque ou ne contiennent pas les informations requises sont considérés comme nuls, mais peuvent être traités un titre ordinaire de reconnaissance de dette.
Le délai de présentation prévu pour les chèques émis et payés au Maroc est de 20 jours. 60 jours pour les chèques tirés hors du Maroc et payés au Maroc. Ces délais courent à compter de la date figurant sur le chèque comme date d’émission.
Les chèques sont valables un an à compter de la date d’échéance. Passé ce délai, votre banque peut refuser de payer votre chèque. Cependant, dans ce cas, la réclamation n’est pas nulle et le propriétaire conserve la réclamation contre le signataire.
Qu’est-ce qu’un chèque barré ?
Un chèque barré comporte deux petits traits parallèles apposés au recto en haut à gauche. Il n’est pas payable en espèces au guichet de la banque, contrairement au chèque non barré.
Le chèque barré ne peut être encaissé que si le bénéficiaire dispose d’un compte bancaire et que le compte de l’émetteur est suffisamment approvisionné.
Le chèque barré permet de protéger l’émetteur en cas de perte ou de vol de ce chèque. Qu’est-ce qu’un chèque non endossable (NE) ?
Un chèque non endossable est un chèque qui comporte la mention NE. Il ne peut pas être transmis à d’autres bénéficiaires et doit être crédité uniquement sur le compte du bénéficiaire désigné sur le chèque.
Qu’est-ce qu’un chèque certifié ?
Il s’agit d’un chèque sur lequel la banque mentionne que la somme est disponible sur le compte de son émetteur et que la provision bloquée au profit du bénéficiaire jusqu’au terme du délai de présentation du chèque. Le chèque certifié présente une réelle garantie pour son bénéficiaire.
Le compte du client est certes débité le jour où la banque appose sa certification sur le chèque, mais si le bénéficiaire ne se présente pas à l’encaissement dans le délai imparti, il devient un chèque barré ordinaire dont l’absence de provision ne peut plus engager la responsabilité de l’établissement certificateur.
Le chèque, un moyen de paiement à utiliser avec beaucoup de vigilance Le chèque est ainsi un moyen de paiement qu’ »il faut utiliser avec beaucoup de vigilance », tient à souligner BAM. Il engage la responsabilité de son signataire et doit être renseigné soigneusement et conservé en lieu sûr. Le signataire est garant du paiement, donc il faut s’assurer de la provision sur le compte car tout usage frauduleux de ce moyen de paiement implique des mesures punitives sur le plan légal et réglementaire.
« Si vous avez perdu votre chèque ou chéquier, vous êtes alors en droit de faire une opposition immédiatement auprès de votre banque. Et évidemment, ne signez jamais un chèque en blanc ! », conclut BAM.
Source: infomediaire.net