La Direction générale des impôts (DGI) a publié la note circulaire n°733 présentant les mesures fiscales de la Loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 (LF-2023). La note détaille les mesures spécifiques concernant l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), ainsi que les mesures communes introduites par la LF-2023. Cette dernière poursuit la mise en œuvre de la feuille de route tracée par la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale, en prônant une implémentation progressive à l’horizon 2026.
La note circulaire présente également les avancées contenues dans la LF-2023 en matière de réforme de l’IS, de réforme des régimes d’imposition en matière d’IR, de consécration du principe de la neutralité de la TVA et de rationalisation des incitations fiscales. La LF-2023 accompagne également les entreprises en difficulté tout en mobilisant le plein potentiel fiscal au service de la solidarité, l’inclusion et la cohésion sociales.