CROWDFUNDING: La loi entre officiellement en vigueur suite à sa publication au bulletin officiel

Source: le360.ma

Adoptée par le Parlement en février dernier, la loi 15-18 relatif au financement collaboratif, plus communément appelé crowdfunding (littéralement, le “financement par la foule”), vient d’être publiée au Bulletin officiel, marquant l’entrée en vigueur officielle de ce mécanisme de financement innovant.

Adopté en Conseil de gouvernement en août 2019, et après avoir passé deux longues années dans le circuit législatif, la loi 15-18 régissant le crowdfunding vient d’être publiée, ce mardi 9 mars 2021, au Bulletin officiel.
Très attendu par l’écosystème national des startups et par les entrepreneurs, le crowdfunding est un mode de financement de projets par le public, qui constitue une alternative aux autres sources classiques de financement. Il permet de collecter des fonds, généralement de faibles montants, auprès d’un large public, via des plateformes internet, principalement en vue de financer l’entreprenariat des jeunes et l’innovation.
Le texte définit le cadre juridique de l’exercice, par les sociétés de financement collaboratif (SFC), des différentes formes de financement collaboratif. Il établit aussi un dispositif complet de régulation de ces activités, qui comprend notamment la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC).
La loi définit également le dispositif d’agrément par l’administration des SFC et de supervision des activités de financement collaboratif, assuré par Bank Al-Maghrib pour les activités de prêts et de dons et par l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) pour les activités d’investissement en capital.
A travers ce nouveau mécanisme de financement, les pouvoirs publics visent, d’une part, à renforcer l’inclusion financière des jeunes porteurs de projets et, d’autre part, à canaliser l’épargne collective vers de nouvelles opportunités d’investissement.
Ce cadre juridique devra ainsi contribuer à mobiliser de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets innovants, à libérer le potentiel créatif et culturel des jeunes et à renforcer l’attractivité et le rayonnement de la place financière du pays.

Lire aussi: Le projet de loi sur le « Crowdfunding » adopté en 2e lecture à la Chambre des représentants

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