La Ministre de l’Economie et des Finances a récemment autorisé la mise en place d’une nouvelle “amnistie” sociale par la CNSS. Cette initiative, approuvée lors d’une réunion du conseil d’administration de la CNSS le 23 septembre, propose un programme de remise sur les pénalités associées aux retards de paiement.
Concrètement, voici les remises proposées :
– Les entreprises réglant l’intégralité de leurs arriérés pourront bénéficier d’une remise de 60% sur les pénalités de retard et frais de recouvrement, et de 90% sur les astreintes.
– Pour un paiement échelonné sur 24 mois, les remises seront de 50% sur les pénalités et frais, et de 80% sur les astreintes.
– Enfin, pour un étalement sur plus de 24 mois, les réductions seront de 40% et 70% respectivement.