Suite au tragique séisme du 8 septembre qui a touché plusieurs régions du Maroc, de nombreuses initiatives de solidarité ont vu le jour. Parmi elles, la mise en place du « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc ». Avec la création de ce fonds, une orientation comptable était nécessaire pour clarifier le traitement des contributions. C’est dans cette optique que l’Avis n°27 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) a été publié le 27 septembre 2023.
Que dit précisément l’Avis n°27 du CNC ?
- Catégorisation des Contributions : Les contributions versées par les entités au fonds spécial sont désormais considérées comme une charge non courante. Ce traitement permet d’identifier clairement ces contributions par rapport aux opérations régulières des entités.
- Traitement dérogatoire : Dans un contexte exceptionnel, l’Avis n°27 autorise, à titre dérogatoire, les entités à transférer le montant de cette contribution à l’actif du bilan. Cette mesure exceptionnelle offre la possibilité d’inscrire la contribution dans la rubrique « immobilisation en non valeurs ».
- Amortissement sur plusieurs exercices : Reconnaissant l’impact potentiellement significatif de cette charge, en particulier si elle était rattachée au seul exercice 2023, l’Avis autorise un amortissement de ce montant sur un maximum de cinq exercices. Ce geste prend en compte le caractère ponctuel et non récurrent de la charge liée à la contribution.