CNSS: Opération de contrôle de droit aux prestations au titre de l’année scolaire 2022 – 2023

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale(CNSS) informe l’ensemble de ses assurés du lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations qui vise le contrôle de la scolarité des enfants bénéficiant des allocations familiales âgés de 12 à 21 ans, des enfants bénéficiant de la pension de survivants âgés de 16 à 21 ans, ainsi ceux qui bénéficient de l’assurance maladie obligatoire âgés de 21 à 26 ans.   Afin de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations susmentionnées, la CNSS utilise un dispositif dématérialisé basé sur l’échange électronique d’informations avec les administrations et institutions partenaires concernées. Pour les enfants dont la scolarité n’a pas pu être vérifiée grâce à cet échange électronique, leurs parents et tuteurs peuvent télécharger le formulaire via le portail www.macnss.ma, ou le recevoir par poste. Par la suite, les parents et tuteurs concernés doivent veiller à remplir ce formulaire par les établissements scolaires et à le retourner dans un délai d’un mois :

  • soit à travers le service “TAAWIDATY” accessible via le portail www.macnss.ma ;
  • ou soit par courrier à l’adresse suivante:  Caisse Nationale de Sécurité Sociale – Centre de Données Sociales (CDS)- BP 10727, Bandong, Casablanca.

Dans le cas du dépôt des certificats de scolarité classiques à la place du formulaire de contrôle de scolarité, les parents et tuteurs doivent indiquer dessus leur numéro d’immatriculation afin d’assurer leur traitement. Toutefois, si les parents et tuteurs concernés ne transmettent pas à la CNSS les formulaires ou les certificats requis dans les délais impartis, celle-ci serait dans l’obligation de suspendre le paiement des prestations précitées, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour l’utilisation du service “TAAWIDATY”, un guide explicatif et une vidéo tutoriel peuvent être consultés sur le site officiel de la CNSS www.cnss.ma, ainsi que sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux. Pour plus d’informations, veuillez contacter les numéros suivants: 080 203 33 33 / 080 200 72 00.

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