Bank Al-Maghrib a récemment publié le 10ème volume de la série de guides “Infos utiles”, dédié aux procédures à suivre par les héritiers de détenteurs de comptes bancaires auprès de Bank Al-Maghrib. Ce guide est une partie de leurs efforts d’information proactive, et il guide les héritiers et les légataires à travers le processus d’identification des comptes bancaires du défunt.
Le guide éclaire sur :
– Qui est éligible à entreprendre les démarches auprès de Bank Al-Maghrib.
– Quand et comment contacter Bank Al-Maghrib pour obtenir un inventaire des comptes bancaires du défunt.
– Comment soumettre une demande.
Lien pour télécharger le guide:
1- Qui est éligible à entreprendre les démarches auprès de Bank Al-Maghrib (BAM) ?
Les héritiers peuvent entreprendre les démarches, sur la base d’un acte de succession qui mentionne leurs noms. Les légataires, munis d’un testament à leur nom, peuvent également réaliser ces démarches. En outre, un mandataire, muni d’une procuration donnée par l’un des héritiers, peut aussi le faire. Pour éviter le déplacement de tous les héritiers, un seul d’entre eux peut réaliser toutes les démarches à leur place.
2- Quand contacter BAM pour obtenir un inventaire des comptes bancaires du défunt ?
Les héritiers doivent contacter BAM dans deux scénarios : s’ils ne connaissent pas les comptes ouverts au nom du défunt ou s’ils ne sont pas sûrs de la complétude des informations qu’ils ont sur les comptes bancaires ouverts au nom du défunt. Il faut noter que BAM ne détient pas les détails du solde ou des opérations des comptes bancaires et ne fournit pas les relevés de comptes bancaires. L’accès à ces informations est garanti sans avoir besoin de recours judiciaire et BAM traite les demandes gratuitement.
3- Quels documents doivent être présentés pour initier les démarches ?
Pour obtenir un inventaire des comptes bancaires au nom du défunt, le demandeur doit présenter le formulaire approprié, disponible sur le site web de BAM (www.bkam.ma), ainsi qu’un acte de succession ou un testament, ou une procuration en cas de demande par un mandataire. Une copie de la pièce d’identité du défunt ou son numéro et une copie de la pièce d’identité de l’héritier ou du mandataire ou du légataire sont également nécessaires.
4- Comment soumettre une demande ?
La demande peut être déposée en personne à la succursale la plus proche de BAM avec les documents requis (en original et en copie), ou par courrier à l’adresse indiquée. BAM fournira un accusé de réception indiquant, le cas échéant, les documents manquants et traitera la demande dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables. Les réponses aux demandes sont remises en main propre au guichet de BAM choisi par le demandeur ou par courrier à l’adresse indiquée, uniquement si le demandeur s’est présenté au guichet de BAM lors du dépôt.
DÉMARCHES+AUPRES+DE+BAM+DES+HERITIERS+DE+TTITULAIRS+DE+COMPTE+BANCAIRES